Les aides financières
Les aides de Nanterre Habitat Plus s'adressent à plusieurs publics :
- les propriétaires occupant leur logement,
- les propriétaires bailleurs qui louent leur logement,
- les locataires de logements privés, dans certain cas,
- et les syndicats de copropriétés.
Ces aides varient en fonction du projet de travaux, du statut du propriétaire mais également pour certaines d'entre elles, des ressources des propriétaires occupants et des locataires.
Plusieurs financeurs concourent au financement de l'amélioration de l'habitat privé, en offrant :
- Des subventions publiques (sous conditions) : c'est le cas de de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), du Conseil Général des Hauts-de-Seine, des Caisses de retraite, etc.
Dans le cadre de l'opération Nanterre Habitat Plus, la ville de Nanterre a créé un fonds d'aide municipal destinés à renforcer les aides mises en place par les autres partenaires financeurs. - D'autres financements : comme le crédit d'impôt, l'éco-prêt à taux zéro, les certificats d'économie d'énergie.
L'équipe de l'opération se tient à votre disposition pour vous informer sur les aides adaptées à votre projet de travaux et à votre situation et le cas échéant constituer votre demande de financement.
Attention :
- Les travaux ne doivent pas commencer avant accord exprès du PACT et des financeurs ;
- les subventions sont versées une fois les travaux terminés (sur présentation des factures. Dans des cas précis, les aides peuvent être préfinancées (nous consulter pour connaitre les conditions de recevabilité) ;
- le versement d'acomptes sur les subventions est possible par certains organismes et sous certaines conditions.
Vous êtes un propriétaire occupant son logement ou locataire ?
Plusieurs organismes financeurs proposent des subventions aux propriétaires occupants. Ces aides sont mobilisables en fonction de différents critères, dont les revenus du ménage.
Les subventions de l’Anah
Ces aides sont destinées aux propriétaires occupants aux ressources modestes ou intermédiaires (revenus inférieurs à un certain plafond). Leur obtention et leur montant dépendent également de :
- la nature des travaux,
- l'état du logement ou de l'immeuble,
- la consommation énergétique du logement avant et après travaux.
Afin de bénéficier des aides de l'Anah, le propriétaire occupant doit s'engager à occuper le logement à titre de résidence principale pendant 6 ans. En outre, il ne doit pas avoir bénéficié d'un prêt à taux zéro de l'Etat au cours des 5 dernières années.
Ces aides sont mobilisables dans le cas d'un programme de travaux sur les parties communes de votre copropriété mais également sur les parties individuelles de votre logement. Les aides mobilisables pour un ménage sont plafonnées à 20 000 €.
La prime du dispositif « Habiter Mieux »
Cette prime peut atteindre 3 500 € (selon ressources) et peut être accordée en plus d’une subvention de l’Anah si les travaux permettent un gain de consommation d’énergie d’au moins 25 %.
Des aides à caractère social de la Caisse d’allocations familiales et des Caisses de retraites
Celles-ci peuvent être sollicitées en fonction de votre situation et sous certaines conditions. En plan de sauvegarde et OPAH, SOLIHA se mettra à votre disposition pour monter ces dossiers.
Vous êtes locataire ?
Pour les travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement, les locataires de logements privés peuvent également être aidés.
Pour cela, leur projet doit répondre aux critères suivants :
- avoir obtenu l'accord exprès de leur propriétaire,
- être éligible au plafond de ressources, identique à celui des propriétaires occupants,
- les travaux relèvent du besoin spécifique d'adaptation à l'âge ou au handicap.
Dans certains cas, les financeurs peuvent aidés pour la réalisation de travaux liés à la décence du logement (nous consulter pour connaitre les conditions de recevabilité).
Si vous êtes locataire d'un logement social et souhaitez des informations sur les travaux d'adaptation de votre logement, vous pouvez également contacter l'équipe pour plus de renseignements sur les autres dispositifs existants.
Vous êtes un propriétaire bailleur qui loue son logement ?
Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de subventions de l’Anah.
Leur obtention et leur taux d'aide dépend :
- du niveau de dégradation du logement ou de l'immeuble, des procédures éventuelles en cours (insalubrité, péril, saturnisme...),
- de la nature des travaux,
- de la consommation énergétique du logement avant et après travaux.
Ces aides sont conditionnées à :
- la signature d'une convention de loyer maîtrisé pour une durée de 9 ans. Le loyer hors charges par mois doit être inférieur à un plafond fixé par l'Anah en fonction de la surface du logement. Ce conventionnement permet aussi de bénéficier de l'abattement fiscal Borloo d'un montant de 30% sur les revenus fonciers (cette mesure est soumise à un critère de ressource du locataire),
- l'obtention d'un niveau de performance énergétique après travaux au moins égal à l'étiquette énergie D,
- une location non meublée et respectant les règles de décence définies pour les logements.
La prime du dispositif « Habiter Mieux »
Cette prime de 1 600€ peut être accordée si les travaux permettent un gain de consommation d’énergie d’au moins 35 %.
Vous êtes un syndicat de copropriétaires ?
La ville de cergy
La ville peut attribuer une subvention au syndicat pour la réalisation d’un programme de travaux sur votre copropriété. Les conditions d’attribution de ces aides vous seront présentées ultérieurement.
Les aides du conseil regional aux syndicats
Ces aides sont mobilisables sous condition d’obtention d’un agrément « Lutte contre la précarité énergétique ».
D’autres aides à la rénovation thermique
D’autres financements existent pour réaliser vos travaux d’amélioration thermique dans votre immeuble ou votre logement.
L'éco-prêt à taux zéro, individuel ou collectif :
Ce prêt sans intérêt est mobilisable par les propriétaires occupants ou bailleurs de logements construits avant 1990 et doit porter sur :
- un bouquet de travaux d'amélioration thermique pour les interventions sur un logement ou une habitation individuelle
- une seule ou plusieurs actions de travaux pour les copropriétés.
Selon le type de projet la durée maximale du prêt peut être de 15 ans et son montant maximum est de 30 000 € par logement. Les travaux éligibles sont les mêmes que ceux du CITE.
Pour bénéficier de ce dispositif vous devez faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour réaliser les travaux.
La TVA réduite :
Le taux de TVA peut être réduit à 5,5 % lorsque les travaux (matériel et main d'œuvre) concernent l'amélioration thermique des logements ou des immeubles. Ces travaux doivent répondre aux critères de performance définis pour le crédit d'impôt de transition énergétique (CITE).
Les travaux d'amélioration thermique qui ne répondent pas aux critères du CITE peuvent bénéficier d'un taux réduit de 10 %.
Les certificats d'économies d'énergie (CEE) :
la réalisation de travaux d'économies d'énergie génèrent des CEE qui peuvent être rachetés par les fournisseurs d'énergie ou groupements (EDF, GDF, etc.), qui sont « obligés » de favoriser de telles économies. La valeur des économies d'énergies générées par les travaux est reversée sous forme de prime aux propriétaires ou à la copropriété.
Les propriétaires qui bénéficient de primes du dispositif Habiter Mieux s'engagent à réserver à l'Anah l'exclusivité de ces CEE et ne peuvent donc en bénéficier personnellement.
Vous êtes un syndicat de copropriétaires ?
Les aides de l’Anah aux syndicats
Celles-ci varient de 35 % à 50 % du montant hors taxes des travaux pris en compte (plafonné selon les cas).
La prime du dispositif « Habiter Mieux »
D'un montant de 1 500€ par logement, elle peut être accordée en complément de l’aide de l’Anah ci-dessus si les travaux permettent un gain de consommation d’énergie d’au moins 35 %.
La Ville de Cergy
La ville peut attribuer une subvention au syndicat pour la réalisation d’un programme de travaux sur votre copropriété. Les conditions d’attribution de ces aides vous seront présentées ultérieurement.
La communaute d’agglomeration de Cergy Pontoise
A ce jour, les financements de la Communauté d’Agglomération (CACP) se calculent en fonction des aides octroyées par l’Anah au syndicat (12% du montant des aides de l’Anah).
Les aides du conseil regional aux syndicats
Ces aides sont mobilisables sous condition d’obtention d’un agrément « Lutte contre la précarité énergétique » ou d’un Label « Copropriété Dégradée Soutenue par la Région ».
D’autres aides à la rénovation thermique
D’autres financements existent pour réaliser vos travaux d’amélioration thermique dans votre immeuble ou votre logement.
L'éco-prêt à taux zéro, individuel ou collectif :
Ce prêt sans intérêt est mobilisable par les propriétaires occupants ou bailleurs de logements construits avant 1990 et doit porter sur :
- un bouquet de travaux d'amélioration thermique pour les interventions sur un logement ou une habitation individuelle
- une seule ou plusieurs actions de travaux pour les copropriétés.
Selon le type de projet la durée maximale du prêt peut être de 15 ans et son montant maximum est de 30 000 € par logement. Les travaux éligibles sont les mêmes que ceux du CITE.
Pour bénéficier de ce dispositif vous devez faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour réaliser les travaux.
La TVA réduite :
Le taux de TVA peut être réduit à 5,5 % lorsque les travaux (matériel et main d'œuvre) concernent l'amélioration thermique des logements ou des immeubles. Ces travaux doivent répondre aux critères de performance définis pour le crédit d'impôt de transition énergétique (CITE).
Les travaux d'amélioration thermique qui ne répondent pas aux critères du CITE peuvent bénéficier d'un taux réduit de 10 %.
Les certificats d'économies d'énergie (CEE) :
la réalisation de travaux d'économies d'énergie génèrent des CEE qui peuvent être rachetés par les fournisseurs d'énergie ou groupements (EDF, GDF, etc.), qui sont « obligés » de favoriser de telles économies. La valeur des économies d'énergies générées par les travaux est reversée sous forme de prime aux propriétaires ou à la copropriété.
Les propriétaires qui bénéficient de primes du dispositif Habiter Mieux s'engagent à réserver à l'Anah l'exclusivité de ces CEE et ne peuvent donc en bénéficier personnellement.