L'opération Bastide 2020
Présentation de l’opération
Une équipe à votre service
La ville de Cergy a missionné SOLIHA Paris-Hauts-de-Seine-Val d'Oise, association spécialisée dans l'amélioration de l'habitat privé, pour animer l'opération Bastide 2020.
SOLIHA, mouvement issu de la fusion le 1er janvier 2014 entre le Pact du Val d'Oise et le Pact Paris Hauts-de-Seine, puis de la fusion le 9 juin 2015 entre les fédérations d'Habitat et Développement et du Pact.
L'équipe pluridisciplinaire est composée :
- Robin TAGHVAEI (chef de Projet à l’agence du Val d’Oise)
- Emilien ROUAULT (chargé d’opération)
- Marzia POLYGONE (Assistante d’Opérations)
- Ornella FULBERT (Travailleur Social)
- Isabelle MAILLARD (Architecte)
Toute l'équipe vous apporte gratuitement ses compétences.
Les aides financières
Les aides de Nanterre Habitat Plus s'adressent à plusieurs publics :
- les propriétaires occupant leur logement,
- les propriétaires bailleurs qui louent leur logement,
- les locataires de logements privés, dans certain cas,
- et les syndicats de copropriétés.
Ces aides varient en fonction du projet de travaux, du statut du propriétaire mais également pour certaines d'entre elles, des ressources des propriétaires occupants et des locataires.
Plusieurs financeurs concourent au financement de l'amélioration de l'habitat privé, en offrant :
- Des subventions publiques (sous conditions) : c'est le cas de de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), du Conseil Général des Hauts-de-Seine, des Caisses de retraite, etc.
Dans le cadre de l'opération Nanterre Habitat Plus, la ville de Nanterre a créé un fonds d'aide municipal destinés à renforcer les aides mises en place par les autres partenaires financeurs. - D'autres financements : comme le crédit d'impôt, l'éco-prêt à taux zéro, les certificats d'économie d'énergie.
L'équipe de l'opération se tient à votre disposition pour vous informer sur les aides adaptées à votre projet de travaux et à votre situation et le cas échéant constituer votre demande de financement.
Attention :
- Les travaux ne doivent pas commencer avant accord exprès du PACT et des financeurs ;
- les subventions sont versées une fois les travaux terminés (sur présentation des factures. Dans des cas précis, les aides peuvent être préfinancées (nous consulter pour connaitre les conditions de recevabilité) ;
- le versement d'acomptes sur les subventions est possible par certains organismes et sous certaines conditions.
Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC)
Le Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés, sous le sigle de POPAC, concerne les copropriétés L et N de la Bastide. C'est un dispositif « test » mis en place par l’Anah afin de réaliser une veille et de la prévention auprès d’immeubles placés sous le régime de la copropriété. Le dispositif dure trois ans et se matérialise par une convention signée par les différents partenaires.
Après avoir été prorogés de 6 mois à partir de mai 2018, les POPAC sont maintenant terminés. SOLIHA s'est engagée à accompagner les copropriétaires jusqu'au vote des travaux et au montage des dossiers de subventions individuelles.
Les adresses concernées par ce dispositif sont les suivantes :
- L : 10 avenue Mondétour
- N : 9/11 allée des Petits pains
L'objectif du présent dispositif est de conserver un regard sur le fonctionnement et l'évolution de ces copropriétés, en mettant en place un dispositif de veille permettant d'éviter le retour de dysfonctionnements importants. Ce nouveau dispositif permettra de proposer des temps d'animation communs.
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD)
L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD) est un dispositif incitatif qui concerne la copropriété D de la Bastide. D'une durée de trois ans, il offre une ingénierie et des aides financières pour la réhabilitation de copropriétés dégardées. L'OPAH CD se matérialise par une convention signée par les différents partenaires et a été prolongée de 18 mois depuis mars 2018.
L'adresse consernée par ce dispositifs est :
- D : 6/8 rue de la Bastide
A l'échelle de chacune des copropriétés, il s'agira principalement :
- D'aider au redressement de la gestion de copropriétés,
- D'aider à instaurer un fonctionnement normal,
pour ensuite :
- Améliorer les qualités thermiques des bâtiments,
- Réhabiliter les parties communes des copropriétés dégradées en répondant aux réalités d'un public aux ressources modestes, développer une prise de conscience des copropriétaires, aider à la mise en place et à la gestion des copropriétés et adapter la faisabilité de l'opération au contexte par la mise en adéquation des besoins en travaux, des contraintes imposées par les diagnostics et la capacité d'investissement de chaque copropriétaire,
- Associer les collectivités territoriales (Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, Conseil Régional et Conseil Général) à l'ensemble de l'opération afin d'assurer la cohérence des actions menées sur le territoire,
- Solliciter le concours technique de partenaires compétents sur certains aspects du programme,
- Continuer l'action d'aide aux syndicats mis en place ou déjà existants.
Plan de sauvegarde
Le plan de sauvegarde est un dispositif renforcé qui concerne les copropriétés M, E, H et C de la Bastide. C'est le Prefet qui décide d'engager un plan de sauvegarde pour cinq ans, il permet de définir les mesures permettant de résoudre les difficultés sociales, techniques ou financières résultant de complexités juridiques ou techniques des copropriétés. Le plan de sauvegarde se matérialise par une convention signée par les différents partenaires.
Les Plans de Sauvegarde ont été prolongés de 6 mois (Mai 2015-Décembre 2020)
Le dispositif concerne les adresses suivantes :
- M : 12 avenue Mondétour / 3 rue des Deux marchés
- E : 10 rue de la Bastide
- C : 2/4 rue de la Bastide
- H : 29 bis rue du Chemin de fer
Les principales thématiques d'intervention concernent :
- La mobilisation de l'ensemble des copropriétaires, quels que soient leurs statuts
- L'identification et la mobilisation de l'ensemble des partenaires potentiels du Plan de Sauvegarde, en fonction des thématiques des actions à engager
- L'achèvement du redressement de la gestion par la formation et l'accompagnement juridique de ses acteurs (solvabilisation des impayés et renforcement des démarches coercitives de recouvrement de la dette)
- L'accompagnement social des copropriétaires pour leur solvabilisation et leur désendettement,
- L'assistance de la maitrise d'ouvrage pour le montage (technique, administratif et financier) et la réalisation des travaux de réhabilitation.