La ville de cergy

La ville peut attribuer une subvention au syndicat pour la réalisation d’un programme de travaux sur votre copropriété. Les conditions d’attribution de ces aides vous seront présentées ultérieurement.

 

Les aides du conseil regional aux syndicats

Ces aides sont mobilisables sous condition d’obtention d’un agrément « Lutte contre la précarité énergétique ».

 

D’autres aides à la rénovation thermique

D’autres financements existent pour réaliser vos travaux d’amélioration thermique dans votre immeuble ou votre logement.

L'éco-prêt à taux zéro, individuel ou collectif :

Ce prêt sans intérêt est mobilisable par les propriétaires occupants ou bailleurs de logements construits avant 1990 et doit porter sur :

  • un bouquet de travaux d'amélioration thermique pour les interventions sur un logement ou une habitation individuelle
  • une seule ou plusieurs actions de travaux pour les copropriétés.

Selon le type de projet la durée maximale du prêt peut être de 15 ans et son montant maximum est de 30 000 € par logement. Les travaux éligibles sont les mêmes que ceux du CITE.

Pour bénéficier de ce dispositif vous devez faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour réaliser les travaux.

 

La TVA réduite :

Le taux de TVA peut être réduit à 5,5 % lorsque les travaux (matériel et main d'œuvre) concernent l'amélioration thermique des logements ou des immeubles. Ces travaux doivent répondre aux critères de performance définis pour le crédit d'impôt de transition énergétique (CITE).
Les travaux d'amélioration thermique qui ne répondent pas aux critères du CITE peuvent bénéficier d'un taux réduit de 10 %.

 

Les certificats d'économies d'énergie (CEE) :

la réalisation de travaux d'économies d'énergie génèrent des CEE qui peuvent être rachetés par les fournisseurs d'énergie ou groupements (EDF, GDF, etc.), qui sont « obligés » de favoriser de telles économies. La valeur des économies d'énergies générées par les travaux est reversée sous forme de prime aux propriétaires ou à la copropriété.
Les propriétaires qui bénéficient de primes du dispositif Habiter Mieux s'engagent à réserver à l'Anah l'exclusivité de ces CEE et ne peuvent donc en bénéficier personnellement.