Lors de l'étude pré-opérationnelle réalisée sur les copropriétés de la Bastide en 2013 par SOLIHA, des projets travaux ont été définis en accord avec les financeurs. Vous réactualiserez ces programmes de travaux avec l'architecte que vous allez missionner lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire en décembre 2015.
Important :
- les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment et le suivi par un maître d'œuvre est conseillé, il est obligatoire dans certains cas notamment en cas de travaux supérieurs à 100.000€ Hors Taxes financés par l'Anah,
- les travaux ne doivent pas démarrer avant le dépôt des demandes de subventions, et en cela, sans notre accord
- les travaux d'économie d'énergie et d'amélioration thermique doivent être réalisés par des entreprises qualifiées RGE
Les travaux :
Les travaux de réhabilitation et de mise aux normes
Travaux de réhabilitation des parties communes : reprise des structures (ex : planchers, poutres), couvertures, réseaux eau, gaz et électricité. Travaux liés à la sécurité et à la santé, etc.
Travaux d'amélioration des logements : réfection complète, remplacement de chauffage, électricité, réseaux d'eau, réfection ou création d'une salle de bain ou salle d'eau, réfection ou création de WC, etc.
Les travaux d'économie d'énergie et d'amélioration thermique
Travaux d'économie d'énergie et d'amélioration des performances énergétique : isolation thermique des façades (par l'extérieur ou l'intérieur), des toitures (plancher des combles ou rampants de toiture), fenêtres isolantes, changement ou amélioration du système de chauffage, amélioration ou création d'une ventilation, mise en œuvre d'énergies renouvelables (panneaux solaires), etc.
Travaux d'adaptation pour les personnes agees et handicapees
L'amélioration de l'accessibilité de votre immeuble, l'adaptation de votre logement à l'âge: installation d'une douche ou remplacement d'une baignoire par une douche accessible, pose de barres d'appui, motorisation des volets, création d'une rampe d'accès, etc.
Pour en savoir plus sur la recevabilité de votre projet travaux, contactez-nous
Les aides :
Les aides de Bastide 2020 s'adressent à plusieurs publics :
- les syndicats de copropriétés,
- les propriétaires occupant leur logement,
- les propriétaires bailleurs qui louent leur logement,
- et les locataires de logements privés, dans certain cas.
Ces aides varient en fonction du dispositif, du projet de travaux, du statut du propriétaire mais également pour certains publics des ressources des propriétaires ou des loyers pratiqués.
Des aides sont mobilisables pour des travaux en parties communes mais également pour des projets individuels en parties privatives.
Afin d'accompagner toutes les copropriétés de Bastide 2020, dans le cadre d'un programme de travaux, des aides au syndicat sont mobilisables mais également des aides individuelles pour TOUTES les copropriétés en POPAC, OPAH et Plan de sauvegarde.
| OPAH CD ou PDS | |
|---|---|
| Aides individuelles | Anah pour les propriétaires occupants ou locataires selon les travaux et les ressources |
| Anah pour les propriétaires bailleurs selon les travaux et sous condition de conventionnement | |
| Aides au syndicat | Anah selon les travaux |
| Ville de Cergy selon les travaux | |
| CACP selon les travaux et la participation de l’Anah | |
| Conseil Régional sous condition d’obtention d’un agrément |
L'équipe de l'opération se tient à votre disposition pour mobiliser au mieux les aides adaptées à votre projet de travaux et à votre situation et vous apporter conseils administratifs et techniques.
Dans tous les cas : les subventions sont versées une fois les travaux terminés (sur présentation des factures), le versement d'acomptes est possible par certains organismes et sous certaines conditions et le recours à un préfinancement des subventions publiques peut être envisagé.